Martincolor GmbH & Co. KG
Gaugrafenstraße 24 d
60489 Frankfurt am Main
 
Tél. +49 (0) 69 75 60 80 - 0
Fax +49 (0) 69 75 60 80 - 88
info(at)martincolor.de
 
Directeur général
Micheline Martin-Beilner
Jacqueline Martin-Zies
 
Tribunal d'enregistrement de Francfort :
HRA 20821
associée responsable personnellement :
MARTINCOLOR-SERVICE GmbH
Siège social à Francfort
Registre du commerce HRB 12820
 
Numéro d'identification à la TVA : 11 21 48 060
Numéro d'identification fiscale 013 34 46 03 23
 
Clause de non-responsabilité :
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© Martincolor GmbH & Co. KG, Francfort-sur-le-Main 2009 Tous droits réservés. Toutes les informations sont fournies sans garantie.
 
Conditions générales de vente

1. conditions générales
Les conditions suivantes s'appliquent à toutes nos offres, livraisons et prestations. En passant une commande, le donneur d'ordre/client (ci-après dénommé "client") déclare accepter ces conditions, même si ses conditions d'achat sont contraires à ces conditions de livraison et de paiement, même si nous ne les contestons pas. Pour être juridiquement valables, les conditions divergentes et complémentaires doivent être confirmées par écrit par nos soins.
 
Les déclarations de nos collaborateurs non habilités à représenter l'entreprise ne sont contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit.
 
2. prix
Les prix mentionnés dans les offres sont sans engagement, sauf s'ils ont été expressément désignés comme fermes. Les devis jusqu'au paiement complet sont notre propriété et ne peuvent être ni reproduits ni mis à la disposition d'une tierce personne sans autorisation. Les dessins, projets et autres documents doivent être restitués si la commande n'est pas passée.
Les prix s'entendent toujours majorés de la TVA au taux légal en vigueur.
 
3. délai de livraison, obligation de livraison
Nos offres sont sans engagement en ce qui concerne le délai de livraison, la possibilité de livraison et les défauts, dans la mesure où elles n'ont pas été expressément qualifiées de fermes. Les délais de livraison commencent à courir à partir du jour où tous les détails nécessaires à l'élaboration ont été clarifiés par le client.
 
En cas de force majeure et d'autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et indépendantes de notre volonté, par exemple en cas de difficultés d'approvisionnement en matériaux, de perturbations dans l'entreprise, de grève et de lock-out, d'interventions des autorités, de difficultés d'approvisionnement en énergie, etc., même si de telles circonstances surviennent chez les fournisseurs, le délai de livraison est prolongé d'une durée appropriée si cela nous empêche de remplir nos obligations en temps voulu. Si les circonstances mentionnées rendent la livraison impossible, nous sommes libérés de l'obligation de livraison.
 
Le client n'a pas droit à des dommages et intérêts en raison d'une telle résiliation. Le client assume le risque lié aux produits finis qui ne peuvent pas être livrés dans le délai de livraison convenu en raison de circonstances liées à la commande du client. Les frais et autres dépenses supplémentaires occasionnés dans un tel cas sont à la charge du client.
 
4. confidentialité
Nous nous engageons à garder secrètes toutes les données commerciales et économiques dont nous avons connaissance par le biais de la commande d'un client concernant ce dernier et son client.
 
5. droits d'auteur
En passant commande, le client déclare qu'il détient les droits d'auteur sur tous les projets, mises en page et images qu'il a commandés. Le client est responsable de tous les dommages résultant de la violation d'un éventuel droit d'auteur.
 
Si les modèles sont marqués d'un copyright de tiers, nous ne les reproduisons que si le client peut présenter l'accord de l'auteur. Nous déclinons toutefois toute responsabilité si le copyright est caché, trop petit ou autrement placé de manière peu visible sur le modèle.
 
6. expédition
Nos prix s'entendent départ usine, hors frais d'expédition et d'assurance. Ces frais sont à la charge du client.
 
Une assurance transport n'est souscrite que sur demande expresse et aux frais du client.
 
Toutes les livraisons sont expédiées aux risques et périls du client, même en cas de livraison franco.

7) Réclamation
Les réclamations de toute nature doivent nous être communiquées immédiatement par écrit, au plus tard dans les 7 jours. Elles ne libèrent pas de l'obligation de payer ou d'accepter la marchandise. Pour le calcul du délai, le moment de la livraison est déterminant en cas de vices cachés, le jour de la découverte ainsi que le jour de la réception de la lettre de réclamation.
 
La marchandise réclamée doit être renvoyée franco. Notre acceptation ne signifie pas encore la reconnaissance des défauts réclamés.
 
8. garantie/responsabilité
En cas de réclamation justifiée, nous choisissons de procéder à une livraison de remplacement ou à une réparation dans un délai raisonnable.
 
Si la réparation ou la livraison de remplacement n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, si elle est infructueuse ou impossible, le client a le droit de demander une réduction de prix ou, à son choix, d'annuler le contrat. Toute autre prétention, en particulier les demandes de dommages et intérêts, y compris pour manque à gagner ou autres préjudices pécuniaires du client, est exclue. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si la cause du dommage est intentionnelle ou due à une négligence grave. Elle ne s'applique pas non plus si le client fait valoir des droits à dommages et intérêts en raison du défaut d'une qualité garantie.
 
En cas de violation par négligence d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité éventuelle est limitée aux dommages prévisibles. Le délai de prescription légal pour les droits de garantie n'est pas interrompu par la notification du défaut. Afin de remplir son obligation de réduction des dommages, le client est tenu de vérifier en détail si notre marchandise présente des défauts avant de la réutiliser.
 
9. responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte des documents et objets confiés pour la réalisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du preneur d'ordre ou de ses préposés.
 
Il incombe au client de contracter une assurance couvrant le transport, l'incendie, le vol, les dommages, les risques de perte des documents qui nous sont confiés. Si ces documents ont une valeur exceptionnelle, le client doit nous en informer lors de la passation de la commande.
 
10. rétention
Le client n'est pas autorisé à compenser nos créances avec des créances contestées ou qui n'ont pas été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, ni à exercer un droit de rétention.
 
11. conditions de paiement
Toutes les factures sont payables net dès réception. Nous sommes en droit, pour une valeur totale supérieure à € 10.000,-, d'établir des factures en compte à hauteur de 50% de nos dépenses déjà effectuées.
 
Les paiements doivent nous être adressés directement. En cas de retard de paiement du client, des intérêts moratoires d'un montant de 3% par an au-dessus du taux d'escompte de la Bundesbank seront facturés.
 
Nous ne sommes pas tenus d'accepter les traites.
 
La capacité de paiement et de crédit du client est considérée comme la base du contrat. Si elle n'est pas donnée ou si elle disparaît pendant la durée du contrat, nous pouvons résilier le contrat et exiger la rémunération convenue. Dans le cas de factures qui doivent nous être transmises à des tiers, c'est toujours l'intermédiaire de la commande qui est responsable du paiement de la facture.
 
12. réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des objets livrés jusqu'à l'acquittement de toutes les créances que nous détenons actuellement ou à l'avenir contre le client, quel qu'en soit le motif juridique.
 
13. juridiction compétente - droit applicable
Le tribunal compétent et le lieu d'exécution pour les deux parties est Francfort-sur-le-Main. Les conditions contractuelles sont régies uniquement par le droit allemand. Si des accords ont été conclus en deux langues, seule la version allemande fait foi.